Leasing RSE & Économie circulaire
Leasing et conformité : votre solution
de finance durable pour une économie circulaire
Solutions de leasing innovantes pour entreprises et collectivités, répondant efficacement aux exigences RSE et soutenant votre transition vers une économie circulaire.
Faites-nous part de votre projetEnjeux et contexte : un environnement en mutation
La transition vers une économie circulaire responsable n'est plus une option, c'est une nécessité.
Le cadre réglementaire français et européen évolue rapidement : la loi AGEC se renforce avec de nouvelles obligations en 2025-2026, tandis que la directive CSRD a été profondément simplifiée par l'Omnibus européen de décembre 2025.
Deux textes majeurs structurent le paysage réglementaire et transforment les stratégies d'investissement des acteurs publics comme privés.
Loi AGEC
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire impose des objectifs concrets de réemploi, de réduction et de recyclage. Les collectivités doivent intégrer un minimum de 20 % d'achats éco-responsables. Depuis 2025, de nouvelles obligations s'ajoutent : tri des biodéchets obligatoire, extension des filières REP, et à compter du 21 août 2026, tous les acheteurs publics devront intégrer des clauses environnementales et sociales dans leurs marchés.
Directive CSRD
La directive européenne de reporting extra-financier a été profondément réformée par la directive Omnibus adoptée le 16 décembre 2025. Le seuil d'application passe de 250 à 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires, réduisant de 80 % le nombre d'entreprises concernées. Les indicateurs passent de 1 200 à environ 320. La vague 2 est reportée à 2028 et la vague 3 à 2029. En France, la transposition est assurée par la loi DDADUE 5 (avril 2025).
Les défis pour les acteurs
Collectivités
Obligations légales renforcées
Adapter les procédures d'achat pour des équipements certifiés et conformes à la loi AGEC, avec l'obligation de clauses environnementales dans tous les marchés publics dès août 2026.
Contraintes administratives et budgétaires
Gérer des dossiers de marchés publics complexes tout en optimisant les investissements sous pression réglementaire croissante (tri biodéchets, REP élargie).
Entreprises privées
Modernisation sans immobilisation
Renouveler les parcs d'équipements de manière flexible sans investissement initial lourd, tout en restant compétitif dans un cadre réglementaire simplifié par l'Omnibus CSRD.
Valorisation de l'engagement RSE
Même si la CSRD simplifiée réduit les obligations formelles pour les PME et ETI, démontrer un engagement durable reste un avantage concurrentiel majeur auprès des donneurs d'ordres et investisseurs.
Le cadre légal et les obligations
Les obligations réglementaires diffèrent selon que vous êtes une collectivité ou une entreprise du secteur privé.
Collectivités
Obligation d'achat minimum (loi AGEC)
Minimum 20 % de matériel reconditionné ou issu de matériaux recyclés dans les marchés publics. À partir du 21 août 2026, tous les acheteurs publics devront intégrer des clauses environnementales et sociales dans chaque marché.
Normes de qualité et traçabilité
Chaque équipement doit répondre à des critères précis de performance et de durabilité, avec certificats et garanties prouvant la conformité. Le tri des biodéchets est obligatoire depuis 2025.
Entreprises privées
Reporting CSRD simplifié (Omnibus 2025)
Depuis la directive Omnibus, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA sont soumises au reporting CSRD. Les PME et ETI conservent toutefois un intérêt stratégique à anticiper ces critères RSE pour rester compétitives.
Optimisation financière
Transformer des investissements lourds en charges d'exploitation maîtrisées tout en garantissant des équipements modernes, conformes aux exigences environnementales et de qualité.
Nos solutions de leasing RSE
Libérez tout le potentiel de votre entreprise en adoptant nos solutions de leasing innovantes, qui transforment vos investissements en leviers de croissance durable et facilitent votre transition écologique.
Pour les collectivités
Leasing éco-responsable et reconditionné
Cas concret
Modernisation du parc informatique d'une collectivité
Situation : Une municipalité devait moderniser son parc informatique en atteignant 20 % d'achats éco-responsables (loi AGEC) tout en répondant aux exigences de reporting CSRD.
Intervention : Après audit, sélection et financement de matériel reconditionné conforme, accompagnement pour la préparation des dossiers administratifs.
Résultats : Conformité légale atteinte, coûts d'investissement réduits, engagement concret en faveur de l'économie circulaire et de la transparence RSE.
Pour les entreprises privées
Leasing flexible pour la transition écologique
Cas concret
Renouvellement de flotte logistique
Situation : Une entreprise de logistique devait moderniser sa flotte tout en renforçant son engagement RSE conformément à la directive CSRD et aux obligations environnementales en vigueur.
Intervention : Contrat de leasing flexible permettant le renouvellement progressif de la flotte avec du matériel certifié et reconditionné, accompagné d'un suivi technique régulier.
Résultats : Flotte modernisée, trésorerie optimisée, perception de marque améliorée en tant qu'acteur responsable de la transition écologique.
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